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Une loi sur la publicité contre l'obésité
actualité diététique ajoutée par dietetique le 02.10.2006
C'est la fin d'un long feuilleton initié en août 2004. L'Assemblée nationale, puis le Sénat ont définitivement adopté l'article 57 sur la publicité alimentaire, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
L'article généralise à l'ensemble des médias – télévision, radio, presse, affichage, cinéma et Internet – l'obligation de diffuser une information sanitaire pour les messages publicitaires en faveur des boissons avec ajout de sucre, de sel ou d'édulcorant de synthèse ou des produits alimentaires manufacturés. Précision importante: l'obligation s'étend aux actions hors médias, malgré quelques hésitations de la part des députés très divisés sur cet amendement.
Le décret d'application, fixant la formulation, la taille et l'emploi des mentions sanitaires pourrait entrer en vigueur au mois de mars. Les annonceurs souhaitant s'affranchir de ces obligations devront s'acquitter d'une taxe d'un montant de 1,5% de leurs dépenses publicitaires ou promotionnelles versée à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes).
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